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Exemples
:
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Vous êtes dans la
tranche d' impôt de 14% , vous
pouvez réduire votre impôt
de 1500 € par an ! |
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Vous êtes dans la
tranche d' impôt de 30% , vous
pouvez réduire votre impôt
de 3200 € par an ! |
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Vous êtes dans la
tranche d' impôt de 40% , vous
pouvez réduire votre impôt
de 4200 € par an ! |
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Vous avez des revenus
fonciers existants , vous pouvez gommer
la totalité de votre impôt
ainsi que la csg/rds! |
Ceci avec un
apport de O €
et au travers d'une épargne
mensuelle de l'ordre de 300 € !
La loi Robien est la loi de défiscalisation
la plus connue. Elle est applicable aux
logements acquis en pleine propriété,
neufs ou en l'état futur d'achèvement
depuis le 01/01/2006 et situés en
France.
Elle concerne toute personne physique réalisant
des investissements locatifs directement
ou par l'intermédiaire de sociétés
non soumises à l'impôt sur
les sociétés telles que les
SCI, les SCPI ou les sociétés
transparentes.
Le propriétaire du logement doit le
louer nu, à titre d'habitation principale
pendant 9 ans minimum.
La loi De Robien autorise la suppression du
plafond des ressources du locataire. Ainsi,
le seul plafond existant ne dépend
que de l'endroit ou se situe le bien.
3 zones géographiques distinctes régissent
le plafond des loyers :
| - |
Zone A : agglomération parisienne,
Côte d'Azur et genevois français
:
20,45 € / m² en 2007 |
| - |
Zone B1 : agglomérations de
plus de 250 000 habitants, grande couronne
autour de Paris, quelques agglomérations
chères (Annecy, Bayonne, Chambéry,
Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), Pourtour
de la Côte d'Azur, Départements
d'outre-mer Corse et îles :
14,21 € / m² en 2007 |
| - |
Zone B2 : Reste de la zone B : Autres
agglomérations de plus de 50
000 habitants, Autres zones frontalières
ou du littorales chères, limite
de l'Ile de France :
11,62 € / m² en 2007 |
| - |
Zone C : reste du territoire :
8,52 € / m² en 2007 |
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Les avantages fiscaux de la loi
Robien |
Amortissement déductible
du revenu global de 6% du prix du logement
pendant les 7 premières années
et 4% les 2 années suivantes.
- 6 % pendant 7 ans = 42 %
- 4 % pendant 2 ans = 8 %
Soit un maximum de 50 % de déduction
des revenus imposables
- Déduction des intérêts
de financement à 100 %
- Déduction des frais et charges
à 100 % ( gestion, assurances, taxe
foncière,…)
- Plafond du déficit foncier de 10
700 € par an.
- Possibilité de louer le bien à
un ascendant ou descendant pour les logements
acquis depuis le 9 oct. 2002.
- Durée de l'avantage : 9 ans.
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Investissement et gestion de patrimoine
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Prévoyance
Assurance décès invalidité
à hauteur du capital investi.
Retraite
Constitution d’un patrimoine immobilier
par la capitalisation des économies
fiscales et complément de revenus
sous forme de loyers.
Famille
Protection de votre famille
par la transmission d’un capital.
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