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Le caractère innovant d'une entreprise est déterminé par OSEO, ou automatique pour des PME consacrant une proportion significative de leurs ressources à des dépenses de recherche et développement. Les fonds communs de placement pour l'innovation (FCPI) sont risqués par nature, mais peuvent permettre d'obtenir des rendements très intéressants. 60% de l'actif collecté est investi sur des PME à caractère innovant, le pourcentage investi dans des PME cotées en bourse étant limité à 20 % de l'actif. En France, le particulier investissant dans une fcpi de fonds s'ouvre le droit de réduire 25% du montant de son investissement du montant de son impôt à payer. Les institutions financières commercialisant ces titres demandent souvent également une détention de 7 à 8 ansqui correspond à la maturité des investissements faits dans les sociétés innovantes. La réduction d'impôt liée au FCPI est plafonnée à 3 000 € pour un célibataire, 6 000 € pour un couple L'économie d'impôt est conditionnée au fait de garder 5 ans minimum ces titres. S'ils sont cédés avant ce terme, le particulier doit rembourser l'État. Il y a cependant des exceptions à cette obligation l'économie d'impôt n'est pas perdue si la vente fait suite à un décés, licenciement, ou une invalidité du souscripteurs. EVEREST CONSEIL vous oriente en matière de FCPI vers des produits sûrs et très rentables. |