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L'économie d'impôt est conditionnée au fait de garder 5 ans minimum ces titres. S'ils sont cédés avant ce terme, le particulier doit rembourser l'État. Il y a cependant des exceptions à cette obligation La réduction d'impôt liée au FCPI est plafonnée à 3 000 € pour un célibataire, 6 000 € pour un couple Le caractère innovant d'une entreprise est déterminé par OSEO, ou automatique pour des PME consacrant une proportion significative de leurs ressources à des dépenses de recherche et développement. |