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Les institutions financières commercialisant ces titres demandent souvent également une détention de 7 à 8 ansqui correspond à la maturité des investissements faits dans les sociétés innovantes. L'économie d'impôt est conditionnée au fait de garder 5 ans minimum ces titres. S'ils sont cédés avant ce terme, le particulier doit rembourser l'État. Il y a cependant des exceptions à cette obligation Le caractère innovant d'une entreprise est déterminé par OSEO, ou automatique pour des PME consacrant une proportion significative de leurs ressources à des dépenses de recherche et développement. EVEREST CONSEIL vous oriente en matière de FCPI vers des produits sûrs et très rentables. |