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60% de l'actif collecté est investi sur des PME à caractère innovant, le pourcentage investi dans des PME cotées en bourse étant limité à 20 % de l'actif. l'économie d'impôt n'est pas perdue si la vente fait suite à un décés, licenciement, ou une invalidité du souscripteurs. Les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation permettent à des particuliers d'investir dans le capital-investissement L'économie d'impôt est conditionnée au fait de garder 5 ans minimum ces titres. S'ils sont cédés avant ce terme, le particulier doit rembourser l'État. Il y a cependant des exceptions à cette obligation Les fonds communs de placement pour l'innovation (FCPI) sont risqués par nature, mais peuvent permettre d'obtenir des rendements très intéressants. Les institutions financières commercialisant ces titres demandent souvent également une détention de 7 à 8 ansqui correspond à la maturité des investissements faits dans les sociétés innovantes. Le caractère innovant d'une entreprise est déterminé par OSEO, ou automatique pour des PME consacrant une proportion significative de leurs ressources à des dépenses de recherche et développement. |