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Les systèmes de défiscalisation
en immobilier sont nombreux. Outre les lois
et statuts présentés en détail
: Loi
Robien, Loi
Girardin, LMP (loueur
en meublé professionnel), LMNP
(loueur en meublé non professionnel),
un panel de lois complète le dispositif.
Pour information, voici quelques-unes de
ces lois :
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Loi sur les monuments historiques
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La loi sur les monuments
historique permet aux propriétaires
d'immeubles classés, lorsqu'ils sont
loués, de réduire leur revenu
du déficit foncier lié aux
restaurations entreprises et aux intérêts
d'emprunt.
Trois avantages la caractérise :
- Les dépenses de travaux de réparation,
d’entretien et d’amélioration
pour les logements.
- Les dépenses de travaux de démolition
et de modification prescrits en secteur
sauvegardé.
- Imputation sans plafond des déficits
fonciers sur le revenu global, y compris
les intérêts d’emprunt.
Gain fiscal proportionnel au taux marginal
d’imposition.
Déficit pris en compte pour le plafonnement
de l’ISF.
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Loi Demessine (ZRR) |
La loi Demessine vise
à favoriser les investissements locatifs
permettant de dynamiser certaines zones
rurales. (loi n°98-1267 du 30 décembre
1998).
Elle permet, dans une limite allant de 50
000 € pour une personne célibataire
à 100 000 € pour un couple,
de réduire son impôt 25 % du
montant de l'investissement étalé
sur 6 ans. Soit :
2083 € par an pour un célibataire.
4166 € par an pour
un couple.
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Loi Malraux |
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